Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
GERARD COMPAGNY SASU
SIREN : 999 458 128
SIRET : 999 458 128 00017
RCS : 999 458 128 R.C.S. Nice
Capital social : 17 733,00 €
TVA intracommunautaire : FR24 999458128
Siège social :
Les Iscles, Route de Pelasque
06450 Lantosque – France
Email : quentin.gerard@gerard-industry.fr
Le site commercial est exploité sous la marque Soléyra.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tapis et d'articles de décoration commercialisés sur le site Soléyra.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site.
Aucune donnée bancaire n'est stockée par GERARD COMPAGNY SASU.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison habituels sont compris entre 5 et 15 jours ouvrés selon le produit et la destination.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
8. Réception de la commande
Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie, détérioration ou erreur doit être signalée dans les plus brefs délais à :
quentin.gerard@gerard-industry.fr
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Soléyra accorde également une politique commerciale de retour étendue à trente (30) jours à compter de la réception du produit.
Le produit retourné doit être :
- Non utilisé ;
- Dans son état d'origine ;
- Avec son emballage d'origine ;
- Accompagné de la preuve d'achat.
10. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être adressée à :
quentin.gerard@gerard-industry.fr
Adresse de retour :
GERARD COMPAGNY SASU
Les Iscles, Route de Pelasque
06450 Lantosque
France
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.
11. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dès réception de la commande afin qu'une solution adaptée soit proposée.
12. Produits exclus du retour
Ne peuvent être retournés :
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
- Les cartes cadeaux ;
- Les produits ayant été utilisés ou endommagés après livraison.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
- Garantie légale de conformité ;
- Garantie contre les vices cachés.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du site.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Plateforme européenne de règlement des litiges :